Conditions Générales de Vente et règlement intérieur

Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

• L’Institut Internacional de Reikiologie® Mortier-Ivanez (ci-après : "IIR"), établi à c/o ASSESSORS ASSOCIATS P&E, SL - C/. Pau Casals 8 - Ed. Cornella 2, 2ª. 1º. - AD500 Andorra la Vella (centre de formation à : Carrer Esteve Dolsa Pujal 28, AD500, Andorre la Vieille, núm. registral de la societat 19554, núm. de registre tributari L-714652-J),
• et toute personne physique qui s’inscrit à une formation, ci-après dénommée "Client"

L’IIR est un établissement d’enseignement professionnel dispensant des formations en Reikiologie® et en Reiki Traditionnel, en présentiel, en distanciel ou selon des modalités associant présentiel et distanciel. Ses formations peuvent conduire à l’obtention de diplômes privés professionnels ou de certificats ou de qualifications professionnels selon les conditions propres à chaque parcours, précisées dans les documents contractuels correspondants. L'IIR dispense également des spécialisations permettant aux praticiens en exercice de renforcer leurs connaissances.

L'IIR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sur son site internet. Les versions sont identifiables par la date indiquée. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'inscription de l'apprenant.

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

• Candidature : désigne toute demande d'inscription à une ou plusieurs formations en Reikiologie® ;

• CGV : désigne les Conditions Générales de Vente ;

• Contrat : désigne l'ensemble constitué des mails de validation (excepté pour le Reiki Traditionnel), du contrat de formation professionnelle, des présentes CGV, et toute annexe visée au contrat de formation ; ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement des présentes intervenant en vertu de la convention des Parties ;

• Délai d'inscription : désigne la période entre la demande d'inscription à une ou plusieurs formations et l'inscription définitive ;

• Prix : la valeur unitaire d'une formation ;

• Frais d'inscription : désigne le montant réglé pour l'émission du contrat de formation en Reikiologie® ;

• Site : désigne le ou les sites internet ainsi que les plateformes numériques utilisés par l’IIR pour présenter, commercialiser ou dispenser ses formations professionnelles ;

• Client : désigne une personne physique ayant conclu un Contrat avec l'IIR en vue de l'accès aux prestations de l'IIR. L'inscription à toute action de formation implique l'acceptation sans réserve par l'apprenant et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV et au règlement intérieur de l'Institut Internacional de Reikiologie ;

• Reikiologie® : désigne une marque collective européenne, dont l'utilisation est soumise au droit de la propriété intellectuelle. L'apprenant accepte sans réserve de se conformer au règlement d'usage de cette marque. Un exemplaire lui est transmis sur demande, avant inscription ;

• Reiki Traditionnel : désigne une approche de bien-être, de relaxation méditative par le toucher. Cette approche n’est pas interchangeable avec la Reikiologie® ;

• Formation en e-learning : désigne toute formation dont les contenus sont mis à disposition du Client sur une plateforme d'apprentissage en ligne, accessible au moyen d'identifiants personnels, et suivie à distance.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties susmentionnées pour l'ensemble des prestations de formation engagées par l'IIR pour le compte du Client.

Les CGV prévalent sur toute autre documentation émanant du Client, et en particulier sur toutes éventuelles conditions générales d'achat du Client.

Dès lors que le Client s'inscrit, il déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager, et déclare adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGV ainsi qu'à la Politique de Confidentialité de l'IIR, toutes deux librement accessibles sur le Site de l'IIR ou sur simple demande.

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l'intention originelle des parties. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de règlement des frais d'inscription pour les cursus de Reikiologie®, et à la date de signature du contrat de formation pour la formation de Spécialiste en Reiki Traditionnel et, le cas échéant, pour les autres formations concernées.

Les présentes CGV sont applicables à l'ensemble des formations proposées par l'IIR, en présentiel, en distanciel comme en e-learning.

Le Client déclare avoir connaissance de l'ensemble des CGV et de la politique de confidentialité de l'IIR avant la validation de sa Candidature pour les cursus de Reikiologie® ou avant la signature de son contrat de formation pour la formation de Spécialiste en Reiki Traditionnel. Cette validation ou cette signature vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes.

Les CGV sont applicables en vue d'une inscription à l'une ou plusieurs des formations délivrées par l'IIR en Andorre.

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de règlement des frais d'inscription par le Client pour les formations en Reikiologie®, et à la date de signature du contrat de formation pour la formation de Spécialiste en Reiki Traditionnel.

Les présentes CGV sont effectives pour la durée nécessaire à la fourniture des services souscrits et ce jusqu'à l'extinction des garanties et obligations auxquelles se sont engagées les parties par les présentes.

Demande d’inscription

Selon la formation concernée, l’inscription peut être soumise à des prérequis, à un entretien ou à toute autre modalité d’admission précisée dans la présentation de la formation ou dans les documents contractuels correspondants.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa demande d’inscription. L’IIR peut solliciter tout complément d’information nécessaire à son examen.

Formations en Reikiologie®

À l’issue des entretiens validant le projet de formation, le Client règle les frais d’inscription permettant l’émission du contrat de formation professionnelle, signé par voie dématérialisée.

L’inscription est effective au règlement de ces frais. Ceux-ci ne sont pas rétrocessibles en cas de rétractation ou d’annulation de la formation.

L’inscription devient définitive à l’issue du délai de rétractation défini à l’article 6. Pendant ce délai, aucune somme relative à la formation elle-même ne peut être exigée.

Formations en Reiki Traditionnel

Le Client prend connaissance des présentes CGV, du règlement intérieur et des documents contractuels mis à sa disposition. Il accède ensuite au formulaire électronique du contrat de formation professionnelle, qu’il renseigne et signe par voie électronique.

L L’inscription devient effective au premier paiement, effectué par carte bancaire au moyen du lien sécurisé adressé au Client, que le règlement soit effectué en une seule fois ou de manière échelonnée.

Pour les formations en Reikiologie®, le Client dispose d'un droit de rétractation démarrant à la date de règlement des frais d'inscription. Ce délai est de sept (7) jours ouvrables à Andorra la Vella, en accord avec l'article 56.1 de la Loi 12/2013, du 13 juin, du commerce.

Le Client informe l'IIR à son siège social en Andorre de sa volonté de se rétracter, soit sous forme présentielle, avec remise en main propre d'un courrier écrit notifiant la rétractation, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le respect du délai imparti (formulaire de rétractation à télécharger).

Pour la formation de Spécialiste en Reiki Traditionnel, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la signature du contrat de formation professionnelle.

Pendant ce délai, l’accès aux contenus de la formation complète n’est pas ouvert. L’accès est ouvert à l’expiration du délai de rétractation, sous réserve de la réception du premier règlement prévu au contrat.

(formulaire de rétractation à télécharger ici si besoin).

Le Prix des formations proposées par l'IIR est en TTC. Il est fixé selon les modalités de règlement retenues par le Client. Il s'entend hors frais d'hébergement, de transport, de restauration et, le cas échéant, d'examen.

Toute somme non payée dans le délai de 30 jours nous oblige à percevoir l'intérêt minimum prévu par la loi, soit trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Toute facture non réglée dans ce délai sera majorée à titre de clause pénale de 20 %, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être dus pour une autre cause que le retard de paiement. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Au-delà du délai légal de paiement, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera ajoutée aux sommes dues.

Formations en Reikiologie®

Sauf stipulation contraire, des frais d'inscription sont versés pour l'émission du contrat de formation. Le solde est réglé selon le choix du Client : en cinq mensualités égales, par prélèvement bancaire, tous les 10 du mois à compter de la fin du délai de rétractation ; ou en un prélèvement unique pour solde de tout compte, en contrepartie d'un geste commercial sur le tarif de la formation.

Des frais de traitement de 25 € seront facturés au Client en cas de rejet de prélèvement.

Formations en Reiki Traditionnel

Aucun frais d'inscription ne sont demandés pour l'émission du contrat de formation.

Le Client règle le Prix par carte bancaire, au moyen du lien de paiement sécurisé qui lui est adressé, selon l'une des modalités prévues dans son contrat de formation : en un règlement unique pour solde de tout compte, en contrepartie d'un geste commercial sur le tarif de la formation ; ou de façon échelonnée, selon l'échéancier figurant au contrat.

En cas de règlement échelonné, l'ensemble des échéances prévues au contrat reste dû, indépendamment de la progression effective du Client dans la formation, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation et des cas d'interruption ou de résiliation prévus par les présentes CGV.

Des frais de traitement de 25 € sont facturés en cas de rejet de paiement. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure restée sans effet, l'IIR peut suspendre les accès du Client jusqu'au règlement des sommes dues.

Les modalités de démarrage, d’accès, de déroulement et, lorsqu’il y a lieu, les dates, lieux et horaires des enseignements sont précisées dans les documents propres à la formation concernée et dans le contrat de formation professionnelle.

À l’issue de la formation, une attestation de suivi de formation peut être délivrée au Client par voie électronique.

Lorsque la formation suivie conduit à l’obtention d’un diplôme, d’un certificat, d’une qualification ou permet de se présenter à une évaluation de compétences, les conditions correspondantes sont précisées dans le programme et les documents contractuels propres à cette formation.

Lorsqu’un certificat ou une qualification est délivré, le Client ne peut en utiliser que l’intitulé exact correspondant à la formation suivie et validée. Il ne peut utiliser le nom de l’IIR, de la FFRT, de la Reikiologie®, ni faire référence à une formation suivie auprès de l’Institut, pour s’attribuer un titre, une qualification, un niveau de compétence, une certification, un diplôme, un label, une habilitation ou une qualité professionnelle qu’il n’a pas effectivement obtenu.

Toute référence à une formation suivie auprès de l’IIR doit être exacte, complète et non trompeuse quant au parcours réellement effectué, à son niveau d’achèvement et aux compétences effectivement validées. Le suivi total ou partiel d’une formation ne confère que les compétences, titres, certificats ou qualifications expressément délivrés à l’issue du parcours concerné.

Toute présentation contraire est susceptible de constituer une pratique commerciale trompeuse et d’engager la responsabilité de son auteur.

Ces obligations continuent à s’appliquer après la fin ou l’interruption de la formation. En cas d’utilisation inexacte, abusive ou trompeuse d’un titre, d’une qualification, d’un label ou d’une référence à l’IIR, à la FFRT ou à la Reikiologie®, l’IIR pourra demander la cessation immédiate de cet usage et la rectification des supports concernés, sans préjudice des autres droits dont l’IIR ou les titulaires des droits concernés pourraient se prévaloir.

Lorsqu'une formation ou une partie de formation est organisée sous forme de session, l'IIR se réserve le droit de reporter cette session jusqu'à 15 jours calendaires avant son début si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant.

Dans ce cas, l'IIR informe chaque participant dans les plus brefs délais, par écrit, et lui propose une inscription prioritaire à une nouvelle session.

En cas de refus de participer à toute nouvelle session proposée, l'IIR restitue au Client le montant des sommes excédant les prestations déjà fournies, à l'exclusion de tout autre coût.

En cas d'interruption d'une formation du fait de l'IIR, seules les prestations effectivement dispensées sont dues par le Client.

Force majeure

L'IIR ne pourra être tenu responsable à l'égard du Client en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l'accident d'un formateur, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à l'IIR, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l'interruption des télécommunications, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l'IIR.

Sous réserve de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 6, dans tous les cas d'interruption de la formation du fait du Client, les prestations effectivement dispensées en présentiel et en téléprésentiel sont dues par le Client. Dans le cadre des modules en e-learning, toute prestation entamée est considérée comme effectivement dispensée et due.

Pour les formations comportant des enseignements en e-learning, l’ouverture du premier accès aux contenus de la formation complète constitue le démarrage de la formation, y compris lorsque les différents chapitres ou contenus sont ensuite ouverts progressivement au fur et à mesure de l’avancement du Client. L'absence de connexion, l'arrêt de la progression ou la non-utilisation des accès par le Client ne suspendent ni la durée d'accès prévue au contrat, ni l'exigibilité des sommes dues.

Le Client informe l'Institut Internacional de Reikiologie® de son annulation ou de son interruption de formation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège social.

Par ailleurs, pour compenser le préjudice subi par l'Institut Internacional de Reikiologie® en raison des pertes engendrées par l'annulation ou l'abandon de la formation par le Client, celui-ci s'engage à verser à titre de dommages et intérêts les sommes suivantes :

Hors cas de force majeure

• 70 % du prix de la formation si la notification d'annulation intervient avant le démarrage de la formation.

• 90 % du prix de la formation si la notification d'annulation ou d'abandon intervient après le démarrage de la formation.

Cas de force majeure

Si le Client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure, telle que définie par la jurisprudence andorrane, c'est-à-dire un événement prévisible ou imprévisible mais, dans les deux cas, irrésistible, le contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

L'IIR et le Client reconnaissent tous deux que les présentes CGV impliquent le traitement de données à caractère personnel portant sur le Client, en particulier des données d'identification, de contact, de connexion et financières, ainsi que des données nécessaires au suivi de sa formation.

L’IIR, en qualité de responsable du traitement, s’engage à se conformer aux dispositions de la Llei 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles, ainsi qu’aux textes réglementaires pris pour son application et à leurs éventuelles modifications.

Dans le cadre des formations comportant des enseignements en e-learning, certaines données liées à l’utilisation de la plateforme et à la progression du Client peuvent être enregistrées lorsqu’elles sont nécessaires au suivi pédagogique, à la validation du parcours ou à la délivrance du diplôme, certificat ou de la qualification concernée.

Pour sa part, le Client s'engage à ne fournir que des informations exactes et à informer rapidement l'IIR de toute modification d'une donnée personnelle le concernant. Les modalités de traitement de ces données ainsi que les droits du Client sont précisés dans la politique de confidentialité de l'IIR.

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Conformément aux dispositions de l'article 27.2 de la Loi 13/2013, du 13 juin, de la concurrence effective et de la protection du consommateur et la Loi 3/2018, du 22 mars, de la médiation, lorsque le Client a adressé une réclamation écrite à l'IIR et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai d'un mois, il peut soumettre sa réclamation à une médiation sur le différend. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale et faire partie de la liste des médiateurs inscrits au Registre des médiateurs de l'Andorre. Le médiateur est une personne agréée comme médiateur en Andorre. Au cas où il n'y aurait pas d'accord pour désigner le médiateur, celui-ci sera désigné par tirage au sort devant deux témoins. Un des témoins tirera le nom du premier médiateur désigné et puis successivement de deux autres médiateurs substituts. Le premier substitut sera le médiateur au cas où le désigné ne puisse pas l'être et le deuxième au cas où le médiateur désigné et le premier substitut désigné ne puissent pas réaliser la médiation.

L'élection de domicile est faite par l'IIR à son siège social, Carrer Pau Casals 8 Ed. Cornella 2, 2º, 1ª, AD500 Andorra la Vella. Ces CGV sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur en Principauté d'Andorre. Si une contestation ou un différend n'ont pu être réglés à l'amiable, la Batllia d'Andorre et les Tribunaux andorrans seront seuls compétents pour régler le litige.

Les présentes CGV, tout comme le contrat de formation professionnelle, sont régis par la loi andorrane. Les références aux lois, règlements ou dispositions légales d'un autre type font référence à des dispositions légales andorranes si rien n'indique le contraire. Les dispositions légales sont accessibles sur internet sur le site www.bopa.ad. Les textes sont en catalan.

Version du 30.08.2026

L’Institut Internacional de Reikiologie® Mortier-Ivanez (ci-après « IIR ») est un organisme privé de formation professionnelle dont les locaux de formation sont situés Carrer Esteve Dolsa Pujal 28 - AD500 Andorra la Vella - Andorre.

Le présent règlement intérieur précise les dispositions applicables à l’ensemble des apprenants inscrits aux formations de l’IIR, qu’elles soient dispensées en présentiel, à distance, en e-learning ou selon des modalités associant plusieurs de ces formes d’enseignement.

Il a pour objet de permettre le bon déroulement des formations et de définir les règles communes applicables aux apprenants pendant toute la durée de leur parcours.

Le présent règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes applicables aux apprenants pendant toute la durée de leur formation, qu’elle soit suivie en présentiel, à distance ou en e-learning.

Il précise notamment les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité lorsqu’elles sont applicables, au comportement attendu des apprenants, à l’utilisation des outils et ressources pédagogiques, à la confidentialité ainsi qu’à la discipline et aux éventuelles sanctions.

Il s’applique à tous les apprenants inscrits à une formation dispensée par l’IIR pendant toute la durée de leur parcours.

Tout apprenant est considéré comme ayant pris connaissance et accepté sans réserve les termes du présent règlement lors de la signature de son contrat de formation professionnelle.

Lorsque tout ou partie d’une formation se déroule dans les locaux de l’IIR, les dispositions du présent règlement relatives à l’hygiène, à la sécurité, au comportement et à l’utilisation du matériel y sont pleinement applicables.

Pour les formations ou parties de formation suivies à distance ou en e-learning, les dispositions du présent règlement relatives au comportement, à la confidentialité, à l’utilisation des ressources pédagogiques et des outils numériques demeurent applicables.

Lorsqu’une formation ou une partie de formation se déroule dans les locaux de l’IIR, chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Il est interdit aux apprenants :

• d’entrer dans les locaux de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de toute substance illégale ;
• d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ;
• de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux ;
• de prendre ses repas et de stocker de la nourriture dans les locaux de l’IIR ;
• d’avoir une attitude agressive envers les autres apprenants, les formateurs ou toute personne présente dans les locaux.

Les dispositions du présent article s’appliquent lorsqu’une formation ou une partie de formation se déroule dans les locaux de l’IIR.

L’IIR se réserve le droit de vérifier l’identité de chaque apprenant.

Les apprenants ne peuvent entrer ou demeurer dans les locaux à d’autres fins que celles liées à la formation suivie. Il est interdit de faciliter l’introduction de tierces personnes dans les locaux de l’organisme de formation sans autorisation préalable de l’IIR.

Les consignes d’incendie ainsi que les informations relatives aux issues de secours et à la localisation des extincteurs sont affichées dans les locaux de formation.

Chaque apprenant est tenu d’en prendre connaissance et de respecter les consignes données en cas d’urgence.

Tout accident ou incident survenu dans les locaux de l’IIR doit être immédiatement signalé à la direction par l’apprenant concerné ou par toute personne témoin de l’événement.

Les apprenants sont tenus d’adopter, en présentiel comme à distance, un comportement respectueux à l’égard des formateurs, des autres apprenants et de toute personne intervenant dans le cadre de la formation.

Lors des temps de formation en présentiel ou en téléprésentiel, les apprenants sont invités à adopter une tenue et une attitude adaptées au contexte de formation.

Toute attitude agressive, injurieuse, discriminatoire, intimidante ou susceptible de perturber le bon déroulement de la formation est interdite.

Toute propagande ou tout prosélytisme politique, religieux ou idéologique ainsi que toute activité commerciale ou sollicitation à des fins personnelles sont interdits dans les locaux de l’IIR ainsi que dans les espaces numériques mis à disposition dans le cadre de la formation.

Les espaces d’échange, coachings collectifs et communautés éventuellement mis à disposition des apprenants doivent être utilisés exclusivement dans le cadre de la formation, dans un esprit de respect, de confidentialité et d’entraide.

L’apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pendant la formation et de l’utiliser conformément à sa destination.

Lors des formations suivies en présentiel, l’apprenant est tenu de restituer à l’issue de la session tout matériel appartenant à l’IIR qui lui aurait été confié, à l’exception des documents pédagogiques destinés à être conservés.

Lors des formations suivies à distance, en téléprésentiel ou en e-learning, les accès, identifiants et outils numériques mis à disposition de l’apprenant sont strictement personnels. Ils ne peuvent être transmis, prêtés ou partagés avec un tiers.

L’apprenant s’engage à utiliser les outils et ressources mis à sa disposition exclusivement dans le cadre de sa formation.

Il est interdit à tout apprenant de photographier, filmer ou enregistrer, de quelque manière que ce soit, les formateurs, les autres apprenants ou toute personne participant à une formation, sans leur autorisation préalable.

Cette interdiction s’applique aussi bien aux formations suivies en présentiel qu’aux séances organisées en téléprésentiel.

Il est également interdit de réaliser ou de diffuser des captures d’écran, enregistrements audio ou vidéo, photographies ou tout autre contenu permettant d’identifier un participant ou de reproduire les échanges tenus dans le cadre de la formation.

Les informations personnelles, témoignages ou expériences éventuellement partagés par les apprenants au cours des formations, coachings ou espaces d’échange doivent rester confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers sans l’accord de la personne concernée.

L’ensemble des contenus pédagogiques mis à disposition par l’IIR est protégé par les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés les cours écrits, vidéos d’enseigne-ment, vidéos de démonstration, vidéos d’entraînement, pratiques guidées, enregistrements audio, fiches récapitulatives, carnets, documents pédagogiques, supports de cours, présentations et, plus généralement, tout contenu remis ou rendu accessible dans le cadre de la formation.

Ces contenus sont réservés à l’usage personnel de l’apprenant dans le cadre de sa formation.

Il est strictement interdit à l’apprenant de copier, enregistrer, reproduire, télécharger en dehors des possibilités expressément prévues par l’IIR, transmettre, diffuser, publier, partager, vendre ou mettre à disposition d’un tiers, en totalité ou en partie, tout contenu pédagogique de la formation.

Il est notamment interdit de diffuser ou de partager ces contenus sur un site internet, une plateforme numérique, un réseau social, un groupe privé, une messagerie ou tout autre moyen de communication.

L’apprenant s’interdit également d’utiliser les contenus pédagogiques de l’IIR pour créer, reproduire ou diffuser une formation, un enseignement, une méthode ou tout autre contenu dérivé, sauf autorisation écrite préalable de l’IIR.

Toute utilisation des contenus de la formation en dehors de l’apprentissage personnel de l’apprenant est interdite sans autorisation écrite préalable de l’IIR.

Lorsqu’une formation ou une partie de formation se déroule dans les locaux de l’IIR, celui-ci décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels appartenant aux apprenants et déposés, laissés ou oubliés dans les locaux.

Chaque apprenant reste responsable de la surveillance et de la conservation de ses effets personnels pendant sa présence dans les locaux de l’IIR.

Tout manquement de l’apprenant à l’une des dispositions du présent règlement intérieur, qu’il intervienne en présentiel, en téléprésentiel, sur la plateforme de formation ou dans tout espace numérique mis à disposition par l’IIR, peut faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire.

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant à la suite d’un agissement de l’apprenant considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non sa participation à la formation, son accès aux outils et espaces pédagogiques ou la continuité de la formation qu’il reçoit.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la participation de l’apprenant à la formation ou sur la continuité de son parcours, il est procédé comme suit :

1. Le directeur ou son représentant convoque l’apprenant en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et les modalités de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou par tout moyen permettant d’en établir la réception ;

2. Au cours de l’entretien, l’apprenant peut se faire assister par la personne de son choix, notamment une personne de la formation lorsque cette faculté est applicable ;
3. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenant.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’apprenant par lettre recommandée ou par tout moyen permettant d’en établir la réception.

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire ou de suspension immédiate des accès à la formation, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’alinéa 2 et, éventuellement, aux alinéas 3 et 4, ait été observée.

Le directeur de l’organisme de formation informe également de la sanction prise l’employeur lorsque l’apprenant est salarié et bénéficie d’une action de formation dans le cadre d’un contrat de formation avec une entreprise.

Le présent règlement intérieur est mis à la disposition de chaque apprenant avant la signature de son contrat de formation professionnelle.

Il demeure accessible pendant toute la durée de la formation, notamment sur les supports numériques mis à disposition par l’IIR.

Un exemplaire du présent règlement est également disponible dans les locaux de l’IIR et sur son site Internet.

Version du 30.08.2026